Permis d'aménager n° PA 03134121W0004 à Merville

Permis d'aménager

N° PA 03134121W0004

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

ECOQUARTIER LARTIGUE

Adresse du terrain

CH DE LARTIGUE LIEU-DI MERVILLE 31330

Date d'autorisation

08/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1288 · 0E 1287 · 0E 1286

Superficie du terrain

33091 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/03/2022

Ouverture du chantier10/06/2022

👤Demandeur

DénominationECOQUARTIER LARTIGUE

SIRET89400166800017

SIREN894001668

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseCH DE LARTIGUE LIEU-DI MERVILLE 31330

Parcelles0E 1288 · 0E 1287 · 0E 1286

Superficie terrain33091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.