Permis d'aménager n° PA 03134121W0005 à Merville

Permis d'aménager

N° PA 03134121W0005

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

PLACES

Adresse du terrain

ROUTE D'AUSSONNE LIEU-DIT ""PLACES"" MERVILLE 31330

Date d'autorisation

29/04/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 943 · 0E 489 · 0E 944

Superficie du terrain

31165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/04/2022

Ouverture du chantier17/10/2022

👤Demandeur

DénominationPLACES

SIRET91342818100014

SIREN913428181

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseROUTE D'AUSSONNE LIEU-DIT ""PLACES"" MERVILLE 31330

Parcelles0E 943 · 0E 489 · 0E 944

Superficie terrain31165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.