Permis d'aménager n° PA 03134122W0004 à Merville

Permis d'aménager

N° PA 03134122W0004

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

JS2E

Adresse du terrain

0187 CH DE LA TUILERIE MERVILLE 31330

Date d'autorisation

14/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 2418

Superficie du terrain

6148 m²

← Toutes les autorisations à Merville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/03/2023

Ouverture du chantier14/12/2023

Achèvement des travaux31/05/2025

👤Demandeur

DénominationJS2E

SIRET89383385500016

SIREN893833855

Code postal31700

LocalitéCORNEBARRIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse0187 CH DE LA TUILERIE MERVILLE 31330

Parcelles0E 2418

Superficie terrain6148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.