Permis d'aménager
N° PA 03134123W0004
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
N&F VENTURES
Adresse du terrain
0566 CH DE LARTIGUE MERVILLE 31330
Date d'autorisation
18/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1433
Superficie du terrain
2350 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/10/2023

👤Demandeur

DénominationN&F VENTURES
SIRET84878389000017
SIREN848783890
Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse0566 CH DE LARTIGUE MERVILLE 31330
Parcelles0E 1433
Superficie terrain2350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.