Permis d'aménager
N° PA 03134124W0004
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
212 RUE DE LA BRASSERIE MERVILLE 31330
Date d'autorisation
12/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 12 · 0E 1209
Superficie du terrain
4139 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/05/2025

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse212 RUE DE LA BRASSERIE MERVILLE 31330
ParcellesAT 12 · 0E 1209
Superficie terrain4139 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.