Permis d'aménager
N° PA 0313412500002
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
T.H.L PROMOTION
Adresse du terrain
74 CH DE MIJANE MERVILLE 31330
Date d'autorisation
25/07/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 114 · AH 115 · AH 117
Superficie du terrain
704 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/07/2025
Ouverture du chantier25/07/2025
Achèvement des travaux27/08/2025

👤Demandeur

DénominationT.H.L PROMOTION
SIRET87761665600014
SIREN877616656
Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse74 CH DE MIJANE MERVILLE 31330
ParcellesAH 114 · AH 115 · AH 117
Superficie terrain704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.