Déclaration préalable de travaux n° DP 0313412600031 à Merville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0313412600031

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

BASF AGRICULTURAL SOLUTIONS FRANCE SAS

Adresse du terrain

2037 ROUTE D'AUSSONNE MERVILLE 31330

Date d'autorisation

30/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 336 · 0F 994 · 0F 995

Superficie du terrain

62776 m²

Surface locaux créée

455.7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation30/03/2026

👤Demandeur

DénominationBASF AGRICULTURAL SOLUTIONS FRANCE SAS

SIRET99188507000029

SIREN991885070

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse2037 ROUTE D'AUSSONNE MERVILLE 31330

Parcelles0F 336 · 0F 994 · 0F 995

Superficie terrain62776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2381 m²

Surface locaux créée455.7 m²

Surface agricole avant2381 m²

Surface agricole créée455.7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.