Déclaration préalable de travaux
N° DP 03134119W0094
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
FIBRE 31
Adresse du terrain
191 CHEMIN DES MOURLANES MERVILLE 31330
Date d'autorisation
30/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1175
Superficie du terrain
2280 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/10/2019
Ouverture du chantier30/01/2021
Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

DénominationFIBRE 31
SIRET82429096900016
SIREN824290969
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse191 CHEMIN DES MOURLANES MERVILLE 31330
ParcellesC 1175
Superficie terrain2280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.