Déclaration préalable de travaux n° DP 03134119W0092 à Merville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03134119W0092

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

FIBRE 31

Adresse du terrain

7 RUE JOSEPH BON MERVILLE 31330

Date d'autorisation

15/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2174

Superficie du terrain

740 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/11/2019

Ouverture du chantier15/12/2019

Achèvement des travaux05/02/2020

👤Demandeur

DénominationFIBRE 31

SIRET82429096900016

SIREN824290969

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse7 RUE JOSEPH BON MERVILLE 31330

ParcellesE 2174

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.