Déclaration préalable de travaux n° DP 03134117W0100 à Merville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03134117W0100

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 RUE EMILE POUVILLON MERVILLE 31330

Date d'autorisation

10/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 112

Superficie du terrain

130 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/01/2018

👤Demandeur

Code postal31840

LocalitéAUSSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse41 RUE EMILE POUVILLON MERVILLE 31330

ParcellesE 112

Superficie terrain130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux transformée50 m²

Surface commerce avant50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.