Déclaration préalable de travaux n° DP 03134117A0086 à Merville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03134117A0086

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

CHEMIN DU LIMOUZIN LAGASSINE MERVILLE 31330

Date d'autorisation

28/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 245

Superficie du terrain

22080 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Merville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/09/2017

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131710074

SIREN552081317

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseCHEMIN DU LIMOUZIN LAGASSINE MERVILLE 31330

ParcellesF 245

Superficie terrain22080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.