Déclaration préalable de travaux n° DP 03134114A0022 à Merville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03134114A0022

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

Adresse du terrain

2128 RTE DES PLATANES LA LOUBASTERE MERVILLE 31330

Date d'autorisation

14/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 482

Superficie du terrain

12833 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

DénominationTRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

SIRET09558084100013

SIREN095580841

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse2128 RTE DES PLATANES LA LOUBASTERE MERVILLE 31330

ParcellesF 482

Superficie terrain12833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.