Permis de construire n° PC 03134124W0039 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134124W0039

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

EARL DE GUINOT

Adresse du terrain

JOUANNERY MERVILLE 31330

Date d'autorisation

10/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 55 · AP 52 · AP 53

Superficie du terrain

69895 m²

Surface locaux créée

1230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/03/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DE GUINOT

SIRET53494826000011

SIREN534948260

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseJOUANNERY MERVILLE 31330

ParcellesAP 55 · AP 52 · AP 53

Superficie terrain69895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1230 m²

Surface agricole créée1230 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.