Permis de construire n° PC 03134123W0072 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134123W0072

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERVILLE

Adresse du terrain

PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 MERVILLE 31330

Date d'autorisation

08/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 3220

Superficie du terrain

6774 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERVILLE

SIRET21310341900015

SIREN213103419

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdressePLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 MERVILLE 31330

Parcelles0E 3220

Superficie terrain6774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1953 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant1953 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.