Permis de construire n° PC 03134123W0045 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134123W0045

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

BASF FRANCE SAS

Adresse du terrain

2037 ROUTE D'AUSSONNE MERVILLE 31330

Date d'autorisation

03/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 996 · 0F 995 · 0F 993

Superficie du terrain

70546 m²

Surface locaux créée

813 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/11/2023

👤Demandeur

DénominationBASF FRANCE SAS

SIRET54206915800732

SIREN542069158

Code postal92593

LocalitéLEVALLOIS PERRET CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse2037 ROUTE D'AUSSONNE MERVILLE 31330

Parcelles0F 996 · 0F 995 · 0F 993

Superficie terrain70546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée813 m²

Surface agricole créée813 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.