Permis de construire
N° PC 03134123W0041
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
DES PLATANES
Adresse du terrain
2141 ROUTE DES PLATANES MERVILLE 31330
Date d'autorisation
06/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 600 · 0F 648 · 0F 973
Superficie du terrain
7476 m²
Surface locaux créée
2920 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/12/2023

👤Demandeur

DénominationDES PLATANES
SIRET95360716500016
SIREN953607165
Code postal31790
LocalitéSAINT-JORY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse2141 ROUTE DES PLATANES MERVILLE 31330
Parcelles0F 600 · 0F 648 · 0F 973
Superficie terrain7476 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2920 m²
Surface commerce créée2920 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.