Permis de construire
N° PC 03134123W0034
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
MARTY ANTONIN
Adresse du terrain
BRUIO MERVILLE 31330
Date d'autorisation
27/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1559
Superficie du terrain
85650 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

DénominationMARTY ANTONIN
SIRET38230427700017
SIREN382304277
Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseBRUIO MERVILLE 31330
Parcelles0B 1559
Superficie terrain85650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1429 m²
Surface locaux créée86 m²
Surface agricole avant1429 m²
Surface agricole créée86 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.