1. Accueil
  2. Cadastre Merville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03134123W0020
Permis de construire
N° PC 03134123W0020
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERVILLE
Adresse du terrain
LA PEYROUSE MERVILLE 31330
Date d'autorisation
05/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1130 · 0E 3114 · 0E 3125
Superficie du terrain
57013 m²
Surface locaux créée
2319 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Merville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/09/2023
Ouverture du chantier09/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERVILLE
SIRET21310341900015
SIREN213103419
Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseLA PEYROUSE MERVILLE 31330
Parcelles0E 1130 · 0E 3114 · 0E 3125
Superficie terrain57013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2319 m²
Surface publique créée2319 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.