Permis de construire n° PC 03134120W0037 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134120W0037

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

COMMUNE D ONDES

Adresse du terrain

462 ROUTE DE CAÃÂTE ROUGE MERVILLE 31330

Date d'autorisation

18/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2B 1775

Superficie du terrain

1132 m²

Surface locaux créée

146 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/11/2020

Ouverture du chantier11/01/2021

Achèvement des travaux30/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ONDES

SIRET21310403700014

SIREN213104037

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse462 ROUTE DE CAÃÂTE ROUGE MERVILLE 31330

Parcelles2B 1775

Superficie terrain1132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1928 m²

Surface locaux créée146 m²

Surface commerce avant1928 m²

Surface commerce créée146 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.