Permis de construire n° PC 03134120W0012 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134120W0012

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERVILLE

Adresse du terrain

PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 MERVILLE 31330

Date d'autorisation

25/06/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 97 · E 98 · E 1595

Superficie du terrain

2714 m²

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/06/2020

Ouverture du chantier01/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERVILLE

SIRET21310341900015

SIREN213103419

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdressePLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 MERVILLE 31330

ParcellesE 97 · E 98 · E 1595

Superficie terrain2714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant156 m²

Surface locaux créée134 m²

Surface locaux transformée156 m²

Surface publique avant156 m²

Surface publique créée134 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.