Permis de construire
N° PC 03134119W0067
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
C2EF COMPAGNIE D'ENERGIE ECOFRANCE
Adresse du terrain
4 RUE DE GASGOGNE MERVILLE 31330
Date d'autorisation
18/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1169
Superficie du terrain
4881 m²
Surface locaux créée
654 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/12/2019

👤Demandeur

DénominationC2EF COMPAGNIE D'ENERGIE ECOFRANCE
SIRET81197286800012
SIREN811972868
Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse4 RUE DE GASGOGNE MERVILLE 31330
ParcellesF 1169
Superficie terrain4881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1423 m²
Surface locaux créée654 m²
Surface commerce avant305 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.