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Permis de construire
N° PC 03134119W0057
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
470 CH DU LIMOUZIN MERVILLE 31330
Date d'autorisation
20/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 175
Superficie du terrain
39800 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/12/2019
Ouverture du chantier30/06/2021
Achèvement des travaux04/12/2024

👤Demandeur

Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse470 CH DU LIMOUZIN MERVILLE 31330
ParcellesF 175
Superficie terrain39800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²
Surface agricole créée360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.