Permis de construire
N° PC 03134119W0006
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
SCI PEPERIT
Adresse du terrain
RUE JOSEPH BON MERVILLE 31330
Date d'autorisation
03/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 2517
Superficie du terrain
1505 m²
Surface locaux créée
317 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/07/2019
Ouverture du chantier09/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI PEPERIT
SIRET84869488100014
SIREN848694881
Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseRUE JOSEPH BON MERVILLE 31330
ParcellesE 2517
Superficie terrain1505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée317 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.