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Permis de construire
N° PC 03134118W0035
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 MERVILLE 31330
Date d'autorisation
30/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 96 · E 97 · E 98
Superficie du terrain
7274 m²
Surface locaux créée
633 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/10/2018
Ouverture du chantier16/04/2019

👤Demandeur

Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdressePLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 MERVILLE 31330
ParcellesE 96 · E 97 · E 98
Superficie terrain7274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée633 m²
Surface publique créée633 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.