Permis de construire n° PC 03134118W0027 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134118W0027

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CLOS SAINT JEAN MERVILLE 31330

Date d'autorisation

16/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1516

Superficie du terrain

906 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/10/2018

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse6 CLOS SAINT JEAN MERVILLE 31330

ParcellesC 1516

Superficie terrain906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.