Permis de construire n° PC 03134117W0112 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134117W0112

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES MERVILLE 31330

Date d'autorisation

08/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2232

Superficie du terrain

11301 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/01/2018

Ouverture du chantier08/01/2018

Achèvement des travaux08/01/2018

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseRUE DES ECOLES MERVILLE 31330

ParcellesC 2232

Superficie terrain11301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5687 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface publique avant5687 m²

Surface publique créée88 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.