Permis de construire n° PC 03134116W0070 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134116W0070

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

C2EF COMPAGNIE D'ENERGIE ECOFRANCE

Adresse du terrain

ZAC DE LA PATTE D'OIE MERVILLE 31330

Date d'autorisation

30/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1106 · F 1107

Superficie du terrain

4880 m²

Surface locaux créée

1423 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/01/2017

👤Demandeur

DénominationC2EF COMPAGNIE D'ENERGIE ECOFRANCE

SIRET81197286800012

SIREN811972868

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseZAC DE LA PATTE D'OIE MERVILLE 31330

ParcellesF 1106 · F 1107

Superficie terrain4880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1423 m²

Surface commerce créée305 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.