1. Accueil
  2. Cadastre Merville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03134116W0027
Permis de construire
N° PC 03134116W0027
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
SCI TMV IMMOBILIER
Adresse du terrain
ROUTE DES TRES CAPS MERVILLE 31330
Date d'autorisation
29/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1454 · E 1774 · E 1777
Superficie du terrain
4055 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Merville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI TMV IMMOBILIER
SIRET81993035500014
SIREN819930355
Code postal31330
LocalitéGRENADE SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseROUTE DES TRES CAPS MERVILLE 31330
ParcellesE 1454 · E 1774 · E 1777
Superficie terrain4055 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.