Permis de construire n° PC 03134115W0076 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134115W0076

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2141 ROUTE DES PLATANES LI MERVILLE 31330

Date d'autorisation

07/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 933 · F 934 · F 937

Superficie du terrain

16187 m²

Surface locaux créée

223 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/03/2016

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

Adresse2141 ROUTE DES PLATANES LI MERVILLE 31330

ParcellesF 933 · F 934 · F 937

Superficie terrain16187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1354 m²

Surface locaux créée223 m²

Surface locaux transformée122 m²

Surface publique avant1265 m²

Surface publique créée223 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.