Permis de construire
N° PC 03134115W0009
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
BASF FRANCE SAS
Adresse du terrain
2037 ROUTE AUSSONNE MERVILLE 31330
Date d'autorisation
20/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 337
Superficie du terrain
10914 m²
Surface locaux créée
456 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/03/2015
Ouverture du chantier01/08/2015

👤Demandeur

DénominationBASF FRANCE SAS
SIRET54206915800732
SIREN542069158
Code postal92593
LocalitéLEVALLOIS-PERRET CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse2037 ROUTE AUSSONNE MERVILLE 31330
ParcellesF 337
Superficie terrain10914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant387 m²
Surface locaux créée456 m²
Surface agricole avant387 m²
Surface agricole créée456 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.