1. Accueil
  2. Cadastre Merville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03134114W0010
Permis de construire
N° PC 03134114W0010
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERVILLE
Adresse du terrain
PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 MERVILLE 31330
Date d'autorisation
30/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 97
Superficie du terrain
1665 m²
Surface locaux créée
261 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Merville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERVILLE
SIRET21310341900015
SIREN213103419
Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdressePLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 MERVILLE 31330
ParcellesE 97
Superficie terrain1665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²
Surface locaux créée261 m²
Surface locaux démolie154 m²
Surface publique avant154 m²
Surface publique créée261 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.