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Permis de construire
N° PC 03134114W0008
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
L'ATELIER T
Adresse du terrain
1852 ROUTE DES PLATANES MERVILLE 31330
Date d'autorisation
24/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1049
Superficie du terrain
4198 m²
Surface locaux créée
988 m²
Nb chambres
19
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/07/2014

👤Demandeur

DénominationL'ATELIER T
SIREN505094870
Code postal31490
LocalitéLEGUEVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
Adresse1852 ROUTE DES PLATANES MERVILLE 31330
ParcellesF 1049
Superficie terrain4198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée988 m²
Surface commerce créée988 m²
Nombre de chambres19
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.