Permis de construire n° PC 03134113W0031 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134113W0031

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERVILLE

Adresse du terrain

LAFFAGE MERVILLE 31330

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1830

Superficie du terrain

21312 m²

Surface locaux créée

188 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/10/2013

Ouverture du chantier05/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERVILLE

SIRET21310341900015

SIREN213103419

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseLAFFAGE MERVILLE 31330

ParcellesC 1830

Superficie terrain21312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3859 m²

Surface locaux créée188 m²

Surface publique avant3859 m²

Surface publique créée188 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.