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Permis de construire
N° PC 03134113W0023
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERVILLE
Adresse du terrain
LAFFAGE MERVILLE 31330
Date d'autorisation
10/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1828
Superficie du terrain
8127 m²
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/10/2013
Ouverture du chantier05/11/2013
Achèvement des travaux30/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERVILLE
SIRET21310341900015
SIREN213103419
Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseLAFFAGE MERVILLE 31330
ParcellesC 1828
Superficie terrain8127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant437 m²
Surface locaux créée112 m²
Surface publique avant437 m²
Surface publique créée112 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.