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Permis de construire
N° PC 03134112W0089
Ville de Merville · 31330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MERVILLE 31330
Date d'autorisation
06/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 919
Superficie du terrain
4111 m²
Surface locaux créée
722 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

Code postal31330
LocalitéMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMerville (31341)
Code postal31330
AdresseMERVILLE 31330
ParcellesF 919
Superficie terrain4111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant341 m²
Surface locaux créée722 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.