Permis de construire n° PC 03134112W0087 à Merville

Permis de construire

N° PC 03134112W0087

Ville de Merville · 31330

Bénéficiaire

URBACTIS

Adresse du terrain

VILLAGE MERVILLE 31330

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 96 · E 1159

Superficie du terrain

4560 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/02/2013

Ouverture du chantier11/02/2013

👤Demandeur

DénominationURBACTIS

SIRET50871004300052

SIREN508710043

Code postal31330

LocalitéMERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMerville (31341)

Code postal31330

AdresseVILLAGE MERVILLE 31330

ParcellesE 96 · E 1159

Superficie terrain4560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant593 m²

Surface locaux créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.