Déclaration préalable de travaux n° DP 08514316F0014 à Mervent

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08514316F0014

Ville de Mervent · 85200

Bénéficiaire

SYNDICATINTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA FORET DE MERVENT

Adresse du terrain

LA JOLETIERE MERVENT 85200

Date d'autorisation

28/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 624 · D 625 · D 626

Superficie du terrain

20299 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/10/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICATINTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA FORET DE MERVENT

SIRET25850047900021

SIREN258500479

Code postal85036

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMervent (85143)

Code postal85200

AdresseLA JOLETIERE MERVENT 85200

ParcellesD 624 · D 625 · D 626

Superficie terrain20299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.