Permis de construire de la ville de Mervans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Mervans
Code postal : 71310
Code INSEE de la commune : 71295

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07129516E0014
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/12/2016
Date d'ouverture de chantier :	06/10/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-08-01
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 71270 Pierre-de-Bresse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2Q RUE de La Vieille Rue Mervans 71310
Parcelle(s) concernée(s) : AI81 AI80 AI82
Superficie du terrain : 490m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 339m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2