Permis de construire n° PC 00247915L0001 à Merval

Permis de construire

N° PC 00247915L0001

Ville de Merval · 02160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BASSIN MERVAL 02160

Date d'autorisation

02/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 309

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/09/2015

Ouverture du chantier10/02/2016

👤Demandeur

Code postal51430

LocalitéTINQUEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneMerval (02479)

Code postal02160

AdresseRUE DU BASSIN MERVAL 02160

ParcellesA 309

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.