Permis de construire
N° PC 00247916P0006
Ville de Merval · 02160
Bénéficiaire
DOM'ICI
Adresse du terrain
2 ROUTE DE SERVAL MERVAL 02160
Date d'autorisation
13/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 294
Superficie du terrain
10416 m²
Surface locaux créée
203 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/12/2016

👤Demandeur

DénominationDOM'ICI
SIRET53391111100011
SIREN533911111
Code postal69140
LocalitéRILLIEUX LA PAPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneMerval (02479)
Code postal02160
Adresse2 ROUTE DE SERVAL MERVAL 02160
ParcellesA 294
Superficie terrain10416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée203 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.