1. Accueil
  2. Cadastre Mertzwiller
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 06729123R0001
Permis d'aménager
N° PA 06729123R0001
Ville de Mertzwiller · 67580
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERTZWILLER
Adresse du terrain
RUE LOUIS PASTEUR MERTZWILLER 67580
Date d'autorisation
28/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
27 347 · 27 510 · 27 529
Superficie du terrain
9638 m²
← Toutes les autorisations à Mertzwiller Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERTZWILLER
SIRET21670291000011
SIREN216702910
Code postal67580
LocalitéMERTZWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMertzwiller (67291)
Code postal67580
AdresseRUE LOUIS PASTEUR MERTZWILLER 67580
Parcelles27 347 · 27 510 · 27 529
Superficie terrain9638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.