Déclaration préalable de travaux n° DP 06729115R0029 à Mertzwiller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06729115R0029

Ville de Mertzwiller · 67580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DU GENERAL DE GAULLE MERTZWILLER 67580

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 223

Superficie du terrain

332 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/02/2016

👤Demandeur

Code postal67580

LocalitéMERTZWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMertzwiller (67291)

Code postal67580

Adresse17 RUE DU GENERAL DE GAULLE MERTZWILLER 67580

Parcelles05 223

Superficie terrain332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant38 m²

Surface habitable issue de transfo38 m²

Surface habitable transformée38 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.