Permis de construire
N° PC 06729124R0008
Ville de Mertzwiller · 67580
Bénéficiaire
A.C.S.
Adresse du terrain
6 RUE DE LAUBACH MERTZWILLER 67580
Date d'autorisation
18/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
26 525 · 26 526 · 26 527
Superficie du terrain
2061 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
527 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/10/2024

👤Demandeur

DénominationA.C.S.
SIRET51939722800015
SIREN519397228
Code postal67240
LocalitéBISCHWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMertzwiller (67291)
Code postal67580
Adresse6 RUE DE LAUBACH MERTZWILLER 67580
Parcelles26 525 · 26 526 · 26 527
Superficie terrain2061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels3
dont collectifs3
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée527 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.