Permis de construire n° PC 06729123R0001 à Mertzwiller

Permis de construire

N° PC 06729123R0001

Ville de Mertzwiller · 67580

Bénéficiaire

SCI MEVAC

Adresse du terrain

18 RUE DE LA LIBERTE MERTZWILLER 67580

Date d'autorisation

15/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 138

Superficie du terrain

3791 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MEVAC

SIRET91527106800016

SIREN915271068

Code postal67580

LocalitéMERTZWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMertzwiller (67291)

Code postal67580

Adresse18 RUE DE LA LIBERTE MERTZWILLER 67580

Parcelles07 138

Superficie terrain3791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant330 m²

Surface habitable créée4 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Surface habitable démolie20 m²

Surface habitable transformée40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.