Permis de construire n° PC 06729122R0017 à Mertzwiller

Permis de construire

N° PC 06729122R0017

Ville de Mertzwiller · 67580

Bénéficiaire

A.C.S.

Adresse du terrain

6 RUE DE LAUBACH MERTZWILLER 67580

Date d'autorisation

27/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

26 370

Superficie du terrain

2526 m²

Logements créés

Surface habitable créée

371 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/03/2023

👤Demandeur

DénominationA.C.S.

SIRET51939722800031

SIREN519397228

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU (ANCIENNEMENT MARIENTHA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMertzwiller (67291)

Code postal67580

Adresse6 RUE DE LAUBACH MERTZWILLER 67580

Parcelles26 370

Superficie terrain2526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant198 m²

Surface habitable créée371 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.