Permis de construire n° PC 06729113R0004 à Mertzwiller

Permis de construire

N° PC 06729113R0004

Ville de Mertzwiller · 67580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA RIVIERE MERTZWILLER 67580

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 61

Superficie du terrain

995 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/05/2013

👤Demandeur

Code postal67500

LocalitéHAGUENAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMertzwiller (67291)

Code postal67580

AdresseRUE DE LA RIVIERE MERTZWILLER 67580

Parcelles06 61

Superficie terrain995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.