Déclaration préalable de travaux n° DP 06820213E0001 à Mertzen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06820213E0001

Ville de Mertzen · 68210

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERTZEN

Adresse du terrain

3 RUE DES BONNES GENS MERTZEN 68210

Date d'autorisation

02/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 56 · 1 55

Superficie du terrain

2705 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERTZEN

SIRET21680202500017

SIREN216802025

Code postal68210

LocalitéMERTZEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMertzen (68202)

Code postal68210

Adresse3 RUE DES BONNES GENS MERTZEN 68210

Parcelles1 56 · 1 55

Superficie terrain2705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant208 m²

Surface habitable issue de transfo202 m²

Surface habitable démolie6 m²

Surface habitable transformée202 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.