Déclaration préalable de travaux n° DP 07034319C0001 à Mersuay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07034319C0001

Ville de Mersuay · 70160

Bénéficiaire

EARL PEPINIERES DE MERSUAY

Adresse du terrain

7 RUE DE LA HAIE DE COURCELL MERSUAY

Date d'autorisation

22/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 281

Superficie du terrain

16556 m²

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/02/2019

👤Demandeur

DénominationEARL PEPINIERES DE MERSUAY

SIRET75049105200015

SIREN750491052

Code postal70160

LocalitéMERSUAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMersuay (70343)

Code postal70160

Adresse7 RUE DE LA HAIE DE COURCELL MERSUAY

ParcellesZC 281

Superficie terrain16556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant672 m²

Surface locaux créée378 m²

Surface agricole avant672 m²

Surface agricole créée378 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.