Permis de construire n° PC 07034324C0001 à Mersuay

Permis de construire

N° PC 07034324C0001

Ville de Mersuay · 70160

Bénéficiaire

GAEC MICHEL

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DE LA CHARRIE LE RENAUDEY MERSUAY 70160

Date d'autorisation

19/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 292

Superficie du terrain

21243 m²

Surface locaux créée

1544 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/04/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC MICHEL

SIRET32693011200015

SIREN326930112

Code postal70160

LocalitéMERSUAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMersuay (70343)

Code postal70160

AdresseCHEMIN RURAL DE LA CHARRIE LE RENAUDEY MERSUAY 70160

ParcellesZC 292

Superficie terrain21243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1544 m²

Surface agricole créée1544 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.