Permis de construire n° PC 07034320C0003 à Mersuay

Permis de construire

N° PC 07034320C0003

Ville de Mersuay · 70160

Bénéficiaire

EARL MENIERE FREDERIC

Adresse du terrain

LE PAROT MERSUAY 70160

Date d'autorisation

12/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 120 · ZC 121 · ZC 122

Superficie du terrain

29230 m²

Surface locaux créée

201 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/10/2020

👤Demandeur

DénominationEARL MENIERE FREDERIC

SIRET37854769900017

SIREN378547699

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMersuay (70343)

Code postal70160

AdresseLE PAROT MERSUAY 70160

ParcellesZC 120 · ZC 121 · ZC 122

Superficie terrain29230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée201 m²

Surface agricole créée201 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.